Projet de loi sur la création d’un Fonds de fiducie en faveur des Chagossiens

Le Cabinet a donné son accord à l’introduction à l’Assemblée nationale du Trust Fund for theBenefit of Chagossians Bill. Ce projet de loi vise à instituer, au bénéfice des Chagossiens, un Fonds de fiducie qui sera capitalisé par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à hauteur de 40 millions de livres sterling, conformément à l’article 11(1)(b) de l’Accord conclu entre le gouvernement de la République de Maurice et celui du Royaume-Uni concernant l’archipel des Chagos, y compris Diego Garcia. Cet accord a été signé le 22 mai 2025 à Port-Louis et à Londres.

Le Fonds sera établi en tant qu’organisme statutaire et sera administré par un conseil d’administration composé de douze membres, dont sept personnes d’origine chagossienne, parmi lesquelles sera désigné le président du conseil. Le Haut-commissaire britannique, ou son représentant, sera autorisé à assister aux réunions du conseil d’administration.

L’objectif principal du Fonds sera de concevoir et de mettre en œuvre des projets au bénéfice des Chagossiens. À cet effet, un sous-comité des projets sera mis en place au sein du conseil d’administration. Celui-ci s’appuiera sur les compétences de ses membres, notamment dans les domaines des sciences sociales appliquées et de la gestion de projets, afin d’assurer une mise en œuvre efficace et durable des initiatives prévues.